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Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne
Office de l'intégration et de l'action sociale
Division famille
Rathausgasse 1
3000 Berne 8

Tél. +41 31 633 78 83
info.fam@be.ch

Concept, design, mise en œuvre technique et fonctionnement

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Politique de confidentialité

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et à la législation fédérale en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux nos bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (p. ex., la communication de données par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à une utilisation des données conformes à la description qui suit. Ce site internet peut en principe être consulté sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD:

  • let. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • let. b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • let. c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit de l’UE s’il s’applique, ou, le cas échéant, selon le droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son intégralité.
  • let. d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, il faut entendre notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin concernée ou aux fins concernées, ou dans les délais autorisés par la loi. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d’autres obligations, de conserver les données sur une plus longue période, nous en limitons le traitement autant que possible.

Collecte des données

Fichiers journaux du serveur (server log files)

Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur de notre fournisseur d’hébergement enregistre et stocke certaines données techniques. Il s’agit des données suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (source à partir de laquelle vous êtes arrivé sur cette page)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP (év. sous une forme anonymisée)

Cette opération est nécessaire pour des raisons techniques, afin que nous soyons en mesure de mettre notre site internet à disposition de nos utilisateurs. Le fournisseur d’hébergement protège ces données contre tout accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles et ne les transmet pas à des tiers. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets qui indiqueraient qu’elles sont utilisées de manière illicite.

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement en matière d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une séance de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur visite à nouveau ces pages. Si vous ne souhaitez pas que notre site internet utilise des cookies, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne les accepte pas.

Il est possible de formuler une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier en cas de suivi, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre en ligne.

Courriels

Notre site internet propose aux utilisateurs des adresses électroniques leur permettant de communiquer directement avec nous. Si vous nous contactez par courriel, les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront enregistrées. Elles ne seront pas transmises à des tiers et ne seront collectées que pour traiter votre demande. 

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris les données de contact que vous y indiquez et l’adresse IP utilisée, seront enregistrées par nos soins pour pouvoir traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Google Maps

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  • la date et l’heure de la visite de la page internet concernée,
  • l’adresse internet ou l’URL de la page internet consultée,
  • l’adresse IP.

Nous n’avons aucune influence sur les autres traitements et utilisations des données par Google et ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre page d’accueil, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage de la carte.

Google s’est engagé à assurer un niveau de protection des données approprié conformément aux accords américano-européen et américano-suisse Privacy Shield.

Pour connaître le but et l’étendue de la collecte des données, les autres traitements et utilisations des données par Google, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Droits d’auteur

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