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L’accueil extrafamilial peut être privé ou subventionné. Dans ce dernier cas, le tarif des contributions parentales et le coût maximal pris en charge par le canton (coût normatif) sont définis. Toutes les structures, cependant, respectent des normes de qualités identiques.

Accueil extrafamilial privé

•L’Office des mineurs  du canton de Berne fournit les informations nécessaires si vous souhaitez créer une garderie ou un réseau d'accueil familial de jour privés. Cliquez sur la •mémento pour découvrir les conditions requises en matière de qualité, de personnel et de locaux.

Accueil extrafamilial public subventionné

Les garderies et les organisation d'accueil familial de jour sont subventionnées par la compensation des charges. Les familles dont le revenu est moyen ou faible peuvent donc se permettre de faire garder leurs enfants. Le nombre de places et d’heures de prise en charge disponibles augmente chaque année.
Pour accroître le contingent qui leur a été attribué par le canton, les communes déposent une demande. Comme celle-ci dépasse régulièrement l’offre, le canton fixe les priorités après une analyse coût-utilité, dont les principaux critères sont le besoin et la présence de structures d’accueil dans la région.
Le cofinancement cantonal est réglementé par l’Ordonnance sur les prestations d'insertion sociale (•OPIS), dont les trois éléments essentiels sont le coût normatif, la qualité et le tarif.

• Qualité : les directives cantonales indiquent les conditions à respecter en matière de taille des groupes, de formation du personnel, de répartition et de locaux.
• Tarif : les parents paient une contribution de 71 centimes à 11,40 francs de l’heure de garderie, selon le revenu déterminant, 11,40 francs représentant le coût normatif.
• Coût normatif: il s’élève à 8,75 francs chez les accueils familials de jour. Le coût normatif représente le prix plein d’une structure où toutes les places sont occupées dans le respect des conditions fixées.
• Compensation des charges : la différence entre le prix payé par les parents et le coût normatif de la structure d’accueil (après prise en compte de la franchise communale) est admise à la compensation des charges du canton de Berne.

Exemple:

Les parents dont le revenu déterminant s’élève à 8 000 francs paient 841,25 francs par mois. Alors que le coût normatif s’élève à 2'052 francs. La différence de 1'210,75 francs est payée par le biais de la compensation des charges.

• •Foire aux question (FAQ) au sujet franchise pour les offres d'accueil extrafamilial financées par le canton